Liste professionnelle des Psy

Pour ceux qui n'étaient pas encore au courant: n'oubliez pas de vous inscrire une fois le diplôme en poche!


La loi fait désormais obligation aux psychologues de s’inscrire
sur une liste professionnelle dans chaque département



Trois textes récents fixent cette obligation:

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (JO n° 54 du 5 mars 2002) , relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Article 57- qui complète l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 par l’obligation aux psychologues de “ faire enregistrer auprès du représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle leur diplôme ”.

L’arrêté du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 (J.O. n° 278 du 29 novembre 2002) relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale qui ouvre les “ listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ”.

La circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 (non publiée au JO) relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental, qui rappelle aux DDASS la liste des personnes autorisées à porter le titre de psychologue et les modalités d’inscription sur les listes départementales.

Qui doit s’inscrire :

Tous les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation psychologues
1- qu’ils soient titulaires d’un DESS, du DEPS ou du DECOP qui ont acces au titre de psychologue sans restriction
2 - qu’ils soient titulaires de diplômes antérieurs leur permettant de faire usage du titre de psychologue dans leur fonction.

Comment s’inscrire :

Il faut s’adresser à la D.R.E.E.S. service rattachée dans chaque département à la D.D.A.S.S. qui est chargée de la gestion des listes actualisées des professions réglementées (médecins, assistants sociaux, psychologues, etc.).
Il faut se munir des originaux des diplômes requis et de la carte d’identité (DESS,DEPS, DECOP ou autorisation de la commission d’habilitation... ou diplôme de psychologie scolaire (DPS) pour les psychologues scolaires ou du diplôme de conseiller d’orientation, de l’arrêté de nomination, de titularisation ou de reclassement dans le grade de conseiller d’orientation ainsi que l’arrêté d’intégration dans le nouveau corps de conseillers d’orientation psychologues à partir de 1991 pour les COPsy.

A l’heure où l’éducation nationale a de la difficulté à reconnaître en son sein la présence de la psychologie à l’école ( absence de statut pour les psychologues scolaires, remise en cause de leur qualification pour les conseillers d’orientation psychologues) cette inscription ne peut être pour nous qu’un pas supplémentaire dans la reconnaissance professionnelle que nous réclamons.

our ceux qui n'étaient pas au courant: