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 PACS et voeux sur SIAL

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Alison77
Bavard


Nombre de messages : 33
Localisation : Paris
Date d'inscription : 27/05/2011

MessageSujet: PACS et voeux sur SIAL   Jeu 16 Juin - 12:12

Bonjour,

J'ai déposé un dossier au tribunal pour me pacser. Sur place ils m'ont dit qu'il ne devrait pas y avoir de souci pour que je sois convoquée avant le 13 juillet (date limite). Cependant, n'ayant toujours pas reçu de convocation, je me demandais si sur SIAL je devais tout de même faire la demande de rapprochement de conjoint ou non.
Si je ne fais pas la demande et que je suis pacsée avant le 13 juillet, puis-je faire la demande après coup sur envoi du justificatif?
Ou bien je dois faire la demande, au risque que je n'aie pas de justificatif à présenter si je ne suis pas convoquée à temps...

Je ne sais pas si je suis bien claire...

Je pose la question car je sais que je ne suis pas la seule à entreprendre une démarche de PACS un peu à "l'arrache"!

Merci d'avance pour vos réponses.

Alison
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ftb
Bavard


Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 04/05/2011

MessageSujet: Re: PACS et voeux sur SIAL   Sam 18 Juin - 16:39

Salut Alison,

Moi je serais d'avis de le faire, car c'est tout de même 150 points. Dans tous les cas il sera fait ton pacse et cela pourra te servir aussi pour la suite des événements.Mais il faut se renseigner sur la date limite d'envoi des justificatifs.....Il y a aussi, un certain délai d'attente (10 jours je crois, en tout cas moi c'était le cas) après le pacse, pour que les noms des deux pacsés apparaissent sur les actes. Ensuite, il y a aussi le délai de la demande de vos actes....Généralement cela ne tarde pas trop..Renseigne toi sur la date limite pour envoyer les justificatifs..Si tu as du temps, ce serai dommage de ne pas le faire..

voilà, je ne sais pas si ça pourra t'aider.

ps : moi je n'ai pas eu de convoc, j'ai pris un rdv...

@bientôt
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Alison77
Bavard


Nombre de messages : 33
Localisation : Paris
Date d'inscription : 27/05/2011

MessageSujet: Re: PACS et voeux sur SIAL   Mar 21 Juin - 16:27

Merci pour ta réponse.
Finalement, je n'ai pas demandé le rapprochement de conjoint car si je n'avais pas les pièces justificatives à temps je prenais le risque que la décision d'affectation soit remise en cause (ce qui serait dommage si j'obtiens ce que je veux)
Sauf qu'hier coup de fil du tribunal, je suis convoquée pour le PACS demain... Comme par hasard...
J'ai essayé de joindre la cellule téléphonique du ministère pour voir si je pouvais faire une modification de dernière minute et si oui comment, mais cette cellule est fermée.
Aurais-tu des conseils? Un numéro de tél? Une adresse...

Merci d'avance.

Alison
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ftb
Bavard


Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 04/05/2011

MessageSujet: Re: PACS et voeux sur SIAL   Mar 21 Juin - 18:50

Coucou,

Là à chaud je ne sais pas trop quoi te dire..Il faudrait relire les notes de services etc...De plus si le bureau est fermé...
Essaie de voir peut-être avec le rectorat de ton académie pour des conseils...ils seront bien placés pour te répondre je pense.Sinon, ce qu'il reste à faire à mon sens, attendre déjà les résultats d'affectation, puis ensuite agir. Si tu es où tu le souhaites (ce que je te souhaites) c banco ^^; ton pacs sera fait dans tous les cas ;-). Mais j’appellerai le rectorat déjà pour en savoir un peu plus. Tu seras plus éclairée de tte facon qd tu auras ton affectation.

Bon courage, tiens moi au courant

flo
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