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 Indemnités de stage

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Ddt
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MessageSujet: Indemnités de stage   Ven 9 Sep - 17:23

Bonjour,

Je recherche le (ou les) texte(s) évoquant les indemnités de stage et d'hébergement que les COPsy stagiaires peuvent bénéficier, quelqu'un peut m'aider?

Merci d'avance!! et bon courage pour cette année qui démarre!!
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MiluPilu
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Sam 17 Sep - 21:29

Ddt,

Si tu n'as pas trouvé la réponse entre temps, voici la réglementation applicable aux indemnités de stage: arrêté du 20/12/2013 : Il est pris pour application du décret 2006-781 du 03/07/2006 :


TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
Article 28 En savoir plus sur cet article...

A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.
Pour l'application du présent arrêté :
― constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l'occasion de son recrutement, en vue d'une adaptation initiale à ses fonctions ;
― constitue une action de formation continue toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire après sa titularisation dans le corps dont il relève, soit par un agent contractuel à l'issue, le cas échéant, d'une première action de formation suivie à l'occasion de son recrutement.
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés par le présent arrêté.
Article 29 En savoir plus sur cet article...

L'indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer pour une action de formation initiale, en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.
Article 30 En savoir plus sur cet article...


L'indemnité de mission est versée au stagiaire qui participe à une action de formation continue en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.
L'agent qui se déplace en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue, perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % :
― lorsqu'il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics ;
― lorsqu'il a la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.
Article 31 En savoir plus sur cet article...

Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
Article 32 En savoir plus sur cet article...

Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 du présent arrêté.
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MiluPilu
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Sam 17 Sep - 21:48

Mais je suis plutôt curieuse de savoir comment ça se passe dans les autres centres...Est-ce que vous bénéficiez tous des indemnités de stage? (si les conditions de résidence sont respectées)

A l'Inetop, une note de service régit le paiement de ces indemnités, en se basant sur un décret de 1990. Cette note se compose de deux parties et la distinction est bien faite entre deux cas différents :
- les frais liés à la formation à l’INETOP dont seuls les anciens agents de l’état pourraient bénéficier
- et les frais liés aux stages en entreprise et en CIO auxquels tous les stagiaires peuvent prétendre, à condition que l’entreprise et le CIO soient situés hors de leur commune d’habitation.

Néanmoins on s'est heurté à un blocage de la part de la responsable de la cellule financière. Selon elle, cette note de service concerne seulement les anciens agents de l'Etat, donc elle refuse de payer ces indemnités aux COPS qui n'ont pas été agents de l'Etat avant.

J'ai donc trouvé cette situation injuste et j'ai creusé un peu les textes de loi. Effectivement, il y a de nouveaux textes qui régissent ces indemnités de stage. Le texte en vigueur sur cette question, c’est donc l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour application du décret 2006-781 du 03-07-2006.

Dans ce texte, tout stagiaire sans distinction de situation antérieure bénéficie d’indemnités de stage dès lors qu’il participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale. Donc la note de service de l'Inetop est contraire aux textes de loi. Nous sommes trois stagiaires à l'Inetop concernées par cette situation, en sachant que les profs stagiaires ont droit à des remboursements de frais même quand ils n'ont pas été fonctionnaires auparavant.

J'aimerais donc savoir comment ces indemnités sont prises en charge dans vos centres de formation. Est-ce qu'il y a une distinction faite entre les stagiaires? Et pour ceux qui ont été formés à l'Inetop, est-ce que vous avez vécu la même situation?

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Labradorite
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Sam 17 Sep - 23:22

A Rennes, nous avons des indemnités de stage CIO et entreprise: 1aller/retour par période de stage que ce soit pour les anciens agents ou non, c'est pour tout le monde pareil.
Par contre nous avions aussi des indemnités de présence quotidienne mais le ministère nous les a sucré à partir de septembre 2016. Là par contre c'était pour les anciens agents.
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MiluPilu
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Dim 18 Sep - 12:07

Merci Labradorite pour ta réponse...mais est-ce qu'il y a eu des textes pour les anciens agents? Qui décidait ainsi?...En sachant que l’arrêté de 2013 fait référence à tous les stagiaires...est-ce qu'il s'agissait toujours d'une note de service interne? Pourquoi ils vous ont supprimé ces indemnités? scratch

Au moins vous avez eu les indemnités pour le stage en cio et entreprise...A Paris, ils refusent de nous les rembourser confused
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Labradorite
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Dim 18 Sep - 18:37

Alors là je ne peux répondre à tes questions, il faudrait se rapprocher des syndicats.
Quant au fait que nous n'ayons nos indemnités de présence c'est le ministère qui a tout stoppé (c'est comme ça que cela nous a été présenté). Mais ce que je ne comprends pas c'est que si c'est un arrété du ministère, comment ça se fait que sur les autres centres de formations, vous n'ayez pas ces primes de présence...
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MiluPilu
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Dim 18 Sep - 19:56

Si si...à l'Inetop ils ont les indemnités de présence, seulement les anciens agents de l'Etat..moi et les deux autres collègues nous n'en bénéficions pas, selon la note de service de l'Inetop, car nous ne sommes pas des anciens agents...à l'Inetop il y a deux types d’indemnités: pour la présence à l'Inetop et pour le stage en CIO et entreprise. Pour l'instant, moi et mes deux autres collègues, nous n'avons rien reçu, mais tous mes autres collègues ont reçu les deux types d’indemnités.

...ce qui me semble bizarre...si c'est le ministère qui a arrêté ces indemnités chez vous, il les a arrêté sur la base de quel texte?...si l’arrêté de 2013 précise qu'on bénéficie de ces indemnités?...et si c'est le ministère qui a arrêté les indemnités de présence chez vous, pourquoi à l'Inetop ils continuent d'en bénéficier? En tout cas, elle est compliquée cette histoire scratch ..je me suis déjà syndiquée et on a entamé une longue procédure...j’espère qu'on aura gain de cause et qu'on aura nos indemnités..
Merci en tout cas pour tes réponses, Labradorite ..et bon courage pour cette année! rhum
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Labradorite
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Dim 18 Sep - 20:07

Très bonne question! Je ne sais pas pourquoi vous continuez à toucher les primes de présence et pas nous.
C'est notre secrétaire qui nous a présenté ça. Elle nous a dit que c'était effectif à partir du 1er septembre 2016.
On attend nos indemnités de mai juin là.
Je vais me renseigner aussi de mon côté.
Mais de toutes façons tout est opaque dans cette histoire...

Bon courage à toi aussi;)
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Dim 18 Sep - 21:35

Milu Pilu j'tai envoyé un mp Wink

Est ce que tu peux m'envoyer aussi l'arrété 2013 si tu le trouves stp? Merki Smile
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EMIG
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Mar 20 Sep - 9:52

Bonjour..et oui nous aussi si on est pas ancien agent d'état il n'y a aucune indemnité. ....
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MiluPilu
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Mar 20 Sep - 22:06

Hum elle est bizarre cette règle  scratch ...surtout que le texte ne dit pas ça...Tu as un texte qui se réfère aux anciens agents de l'Etat, EMIG? Qui décide cela? Ou il s'agit d'une note de service interne au cefocop?
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EMIG
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Mar 20 Sep - 23:47

Je ne sais pas...n'étant pas ex agent d'état j'ai droit au minimum. Ce qu'on nous a expliqué des le début de l'année. Salaire minimal.droit à aucune indemnité de présence. Ma foi je n'ai pas cherché plus avant.
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chloe83
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Ven 23 Sep - 19:07

Pareil pour Aix pas de remboursement si on est pas agent de l'état pour les aller/retour domicile/cefocop... Il y en a par contre pour les aller/retour CIO/domicile. Je comprends pas non plus le pourquoi du comment! Et si vous trouvez des textes qui disent le contraire je veux bien aussi en être informé, ou si vous avez d'autres types d'info..
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EMIG
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MessageSujet: Re: Indemnités de stage   Ven 23 Sep - 19:37

Les mystères de l'administration. ...c'est comme ça. ..:/
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