Bonjour,
Je sais que dans le décret du 20 mars 91 relatif au statut du COP, article 8, il est stipulé que nous sommes "astreints à rester au service de l'Etat pendant 10 ans" et qu'en cas de démission avant ce délai, nous devons rembourser l'intégralité de notre formation. Mais en fouinant sur des forums, j'ai lu que cet engagement avait été abrogé depuis 3 ans je crois. Je lis dans le texte sur l'IDV que les "personnels enseignants, d'éducation et d'orientation(...) ne s'engagent en principe à aucune durée minimale de service à l'issue de leur formation. "
Une collègue m'a également dit qu'elle avait lu le texte justement abrogeant cet article 8 et qu'elle avait trouvé le lien sur ce forum, mais j'ai eu beau cherché, je ne l'ai pas trouvé dans les sujets.
Quelqu'un a-t-il des éclaircissements à m'apporter à ce sujet?
Cet article est-il toujours applicable ou non? Ce texte contradictoire existe-t-il?
D'autre part peut-on se considérer comme engagé pour 10 ans alors que l'on n'a rien signé. Avez-vous, vous, signé un document à ce sujet?
Merci mille fois des réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter car je baigne dans le flou artistique.