Les COPains et les COPines

Forums à destination des heureux COP stagiaires et des futurs lauréats
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Engagement décennal?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
vieillecarne
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Engagement décennal?   Jeu 25 Oct - 13:29

Bonjour,

Je sais que dans le décret du 20 mars 91 relatif au statut du COP, article 8, il est stipulé que nous sommes "astreints à rester au service de l'Etat pendant 10 ans" et qu'en cas de démission avant ce délai, nous devons rembourser l'intégralité de notre formation. Mais en fouinant sur des forums, j'ai lu que cet engagement avait été abrogé depuis 3 ans je crois. Je lis dans le texte sur l'IDV que les "personnels enseignants, d'éducation et d'orientation(...) ne s'engagent en principe à aucune durée minimale de service à l'issue de leur formation. "
Une collègue m'a également dit qu'elle avait lu le texte justement abrogeant cet article 8 et qu'elle avait trouvé le lien sur ce forum, mais j'ai eu beau cherché, je ne l'ai pas trouvé dans les sujets.

Quelqu'un a-t-il des éclaircissements à m'apporter à ce sujet?
Cet article est-il toujours applicable ou non? Ce texte contradictoire existe-t-il?

D'autre part peut-on se considérer comme engagé pour 10 ans alors que l'on n'a rien signé. Avez-vous, vous, signé un document à ce sujet?

Merci mille fois des réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter car je baigne dans le flou artistique.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
babycop
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 08/06/2016

MessageSujet: Re: Engagement décennal?   Mer 8 Juin - 17:46

Bonjour,
Je relance ce vieux post car je me pose la même question concernant cet engagement décennal en contrepartie de la rémunération de la formation.
Est il toujours d'actualité ? Avez vous signé un document reprenant cet engagement au début de vos études ?
Savez vous si le remboursement des études ( brut ou net ?) est exigé en cas de démission avant ce délai?
Et enfin savez vous si cet engagement bloque l'obtention d'un temps partiel pour convenance personnelle, ou d'un temps partiel de droit pour création d'entreprise?
Merci par avance pour vos informations car malgré mes recherches, je n'ai trouvé aucune information sur ce sujet.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Labradorite
Langue pendue


Nombre de messages : 463
Date d'inscription : 05/10/2011

MessageSujet: Re: Engagement décennal?   Mer 8 Juin - 19:30

Oui en début d'année de 1er année de formation on a signé un document qui stipule que l'on doit 10 ans à l'EN.
Maintenant, concernant tes autres questions, je ne peux te répondre mais peut être peux tu te rapprocher des syndicats qui pourront te donner davantage d'informations.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Awany
Langue pendue
avatar

Nombre de messages : 298
Date d'inscription : 29/04/2009

MessageSujet: Re: Engagement décennal?   Jeu 9 Juin - 15:32

On a signé ça en 1ère année Labradorite ?? J'en ai aucun souvenir... Shocked
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Labradorite
Langue pendue


Nombre de messages : 463
Date d'inscription : 05/10/2011

MessageSujet: Re: Engagement décennal?   Jeu 9 Juin - 18:38

Oui oui bien signé en début d'année mais je ne sais plus sur quel document.
Ca nous avait interpelé et on en avait parlé avec Sylvie même il me semble.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Engagement décennal?   

Revenir en haut Aller en bas
 
Engagement décennal?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Engagement décennal : pour qui ?
» ENS et remboursement
» demande d'engagement et de renseignement
» ma convertion et les motifs de mon engagement pour me connaitre.
» L'engagement de Morrissey

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les COPains et les COPines :: Index des forums :: MOBILISATIONS, MUTATIONS, CARRIERES : INFOS SYNDICALES ET INSTITUTIONNELLES-
Sauter vers: