Projet de mutations: attaques contre le paritarisme

http://www.snes.fr/spip.php?article16712
Attaque ministérielle contre les droits des personnels et le paritarisme
Les droits des personnels menacés
24 février 2009

Depuis lundi matin, le ministère diffuse à certains demandeurs de mutation, sur ordre de l’Elysée et via une plateforme téléphonique privée, des « résultats » présentés comme définitifs du mouvement interacadémique, alors qu’aucun projet de mouvement n’a été communiqué aux élus des personnels et que les commissions paritaires se réuniront à partir du 11 mars.

De très nombreux collègues s’émeuvent de ces pratiques, jugées « cavalières », voire choquantes. Aucun barème ni aucune barre ne sont précisés, et pour cause. Certains de ces « résultats » sont annoncés comme issus de commissions, alors que ces dernières n’ont pas encore été convoquées. L’incompétence de la « plateforme » privée est avérée : réintégrations impératives arrivant nulle part, voire traitées « en extension des vœux », mutations simultanées « réalisées » dans deux académies différentes… La nullité des réponses apportées aux questions posées par les demandeurs contactés est effarante. L’opération de communication commerciale révèle sa vraie nature : de la pure "com’".

L’ensemble de ces « résultats » n’est qu’un projet qui sera soumis aux commissions paritaires. D’ores et déjà, il est établi que ce projet contient des erreurs manifestes ; d’autres se découvriront au fur et à mesure de l’étude que mèneront les élus à partir du moment où ils disposeront des documents. Ils dépisteront les erreurs et proposeront à l’administration les corrections permettant à chaque demandeur d’être rétabli dans ses droits. Il est acquis, à l’issue des Groupes de Travail académiques de vérification des vœux et barèmes, qu’environ 15% (en moyenne nationale) des demandeurs ont été rétablis dans leurs droits grâce à l’intervention des élus. Pour le SNES, le rôle des commissions paritaires est de veiller au respect des droits de chacun et à l’application, dans la transparence, des règles communes à tous.

En diffusant des « résultats » anticipés et non vérifiés, le ministère cherche d’abord à prendre, sans contrôle, la main sur les affectations des personnels et à multiplier les nominations discrétionnaires, à la tête du client. Il est clair qu’il tentera de limiter, lors des commissions, le nombre des corrections nécessaires pour assurer un mouvement juste et le respect des droits de chacun. Il veut dresser aussi, par son opération de communication commerciale, un rideau de fumée pour accréditer l’idée que les élus des personnels sont inutiles. Il veut enfin supprimer tout contrôle paritaire à l’intra et sur les affectations de TZR.

Par leur forte participation aux élections de décembre, les personnels ont confirmé leur attachement au paritarisme. Les droits des élus dans les CAP doivent être respectés pour qu’ils puissent exercer la mission que les personnels leur ont confiée par le suffrage universel direct : contrôler, corriger et améliorer les projets de l’administration, et rendre compte. La meilleure transparence est l’application à tous de règles claires, connues et équitables : c’est bien cela qu’aujourd’hui le ministère entend remettre en cause.

A travers l’attaque en règle contre le paritarisme, ce sont les personnels et leurs droits qui sont visés. Déterminé à les faire respecter, le SNES entend prendre à ce sujet toutes les dispositions d’action en recherchant l’unité la plus large. Dans l’immédiat, il met en œuvre tous les dispositifs pour établir la transparence des opérations de mutations interacadémiques. Ses élus délivreront aux collègues des résultats fiables et définitifs, à l’issue des FPMN.

Cordialement,

les élus nationaux du SNES
emploi@snes.edu

Ceux qui n'ont pas été contactés par la plateforme privée peuvent connaître ici le "projet de mouvement" les concernant (avec numéro d'adhérent SNES):
http://www.snes.edu/spip.php?article16745

Attention, ce n'est que le projet fourni par le Ministère, avant commissions, et il contient des erreurs!

Le ministère a enfin transmis aux élus des personnels les capacités d’accueil pour le mouvement 2009:
http://www.snes.edu/spip.php?article2580 (cliquer sur "capacités inter 2009", en bas de l'article).
Orientation: en bas du tableau

Pour comparaison, les capacités 2008:
http://www.se-unsa.org/IMG/xls/Capacites_d_accueil_2008.xls

Mutations : le plus grand jeu de bonneteau du monde

30 300 participants : http://www.snes.edu/spip.php?article16754

Extrait :

On tente de « garder la tête froide en se disant que le projet n’a aucune
valeur » et on attend « patiemment » le résultat définitif des
commissions ; d’autres, ce qui est bien normal, se déclarent « très
déçus par une mauvaise nouvelle » qui est pourtant communiquée sur la
base d’un projet affligé d’erreurs « croquignoles » (ainsi, plus d’un
millier de collègues en réintégration dite impérative sont pour
l’instant "nulle part" dans le projet !). Impossible pour chacun de «
repérer les erreurs : de fait, plus les choses sont floues, moins elles
sont vérifiables. »

Capacité d'accueil depuis 2004 ici : http://www.snes.edu/spip.php?article2725
(une fois que tu as choisi ta discipline, tu cliques sur "plus d'infos pour les adhérents")

Malgré le scandale de cette année (affectation de TZR de plusieurs disciplines sur des postes vacants de COP...), l'académie de Rennes a une capacité d'accueil de... 1 personne (contre 3 l'an dernier).
Une personne pour combler les postes vacants de l'académie et remplacer les nouveaux départs en retraite!
La situation dans l'académie sera donc nécessairement aggravée à la prochaine rentrée.

salut neo,
d'ou tu sors le chiffre de 1 poste en capacité d'accueil pour Rennes?
tu peux donner la source et les autres acad?
merci.
RV

j'ai trouvé... ça m'apprendra à lire tout le fil.
merci neo.
RV
je vais reboire un .

Académie de Toulouse:
capacité d'accueil en 2008: 0
capacité en 2009: 0
Aucun départ en retraite remplacé en 2 ans!

http://www.snes.edu/spip.php?article16772

Les élus nationaux au travail
Préparation des Commissions Paritaires de mouvement 2009
5 mars 2009

Les commissaires paritaires nationaux du SNES fournissent actuellement un lourd travail de vérification sur le projet de mouvement, s’appuyant notamment sur les fiches syndicales de suivi individuel : en continuité avec le travail de vérification des barèmes effectué dans les CAPA, les élus dans les CAPN sont attentifs à chaque situation individuelle et à l’intérêt collectif ,dans le respect des règles communes, des vœux et barèmes de chacun.

Il est maintenant avéré que de très nombreuses erreurs devront être rectifiées en commission : barèmes faux, rétablissement de réintégrations oubliées et mutations supplémentaires ou nouvelles... Par des milliers de corrections de situations individuelles, les commissions amélioreront le "projet" de l’administration que le cabinet a donné ordre de diffuser de façon anticipée dans l’objectif de passer outre l’avis des instances paritaires issues du suffrage universel direct de la profession.
Il s’agit bien de rétablir le droit de chacun à mutation.

Au fur et à mesure du déroulement des commissions, et après les vérifications ultimes à l’issue de chaque FPMN de discipline, chaque syndiqué sera informé de son résultat définitif. Les barres exactes seront publiées. Suivez régulièrement l’évolution de l’actualité sur ce site.

Cordialement,
les élus nationaux du SNES
emploi@snes.edu

Rappel: pétition mutations, pour le paritarisme, contre l'arbitraire: http://www.mutations2009.org/

Citation :

www.mutations2009.org

Plus de 10.000 signatures en 3 jours!

neo a écrit:

Il est maintenant avéré que de très nombreuses erreurs devront être rectifiées en commission

Un exemple de "cafouillage" ici:
http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=13&t=7981&p=60346#p60346