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 FAQ mutations

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NICOP
Rang: Administrateur
NICOP

Nombre de messages : 157
Localisation : Rodez
Date d'inscription : 04/10/2004

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MessageSujet: FAQ mutations   FAQ mutations EmptyMar 26 Oct - 20:09

Une petite FAQ concernant les muts !! (source :sgen)

L’ordre de mes voeux a-t-il de l’importance ?
Vos voeux seront examinés dans l’ordre où vous les formulez ; l’impossibilité de satisfaire le premier fait passer au suivant. Les ex æquo ne sont pas départagés en fonction du rang du voeu (mais des situations familiales, ou, en dernier recours, de l’âge). Il ne faut donc pas hésiter à suivre l’ordre exact de vos préférences, quelles que soient les chances de les obtenir. La seule exception à cette règle est pour ceux qui disposent de leurs 50 points de sortant IUFM et peuvent préférer un premier voeu réaliste, pour ne pas risquer de les "gâcher "


Je suis stagiaire . Dois je formuler 31 voeux pour 31 académies et en particulier les DOM et Mayotte. ?
Il n’y a nulle obligation de formuler TOUS les voeux possibles . En particulier, il ne faut faire figurer les DOM et Mayotte que si vous acceptez le cas échéant d’y être affecté. Il n’y a aucun risque d’y être nommé en extension de voeux (cette procédure ne concerne que les académies métropolitaines continentales).


Dois-je me marier ou me pacser pour avoir des points en plus ?
Si vous êtes marié-e ou pacsé-e avant le 10 décembre 2004 , vous pouvez bénéficier de bonifications à la condition expresse que votre conjoint ait un emploi ou soit inscrit à l’ANPE après cessation d’une activité professionnelle. Vous aurez 150,2 points sur l’académie de votre conjoint et sur les académies limitrophes.
Si vous êtes titulaire, vous pouvez bénéficier également de points de séparation.


J’ai des enfants, quelle priorité me donnent-ils ?
Les enfants ne donnent une priorité -par l’apport de points au barème (50 par enfant, forfait de 150 à partir de trois enfants) que dans le cas des demandes rapprochement de conjoint. Dans les cas d’autorité parentale unique (APU) un forfait de 80 points est accordé, quel que soit le nombre d’enfants.


Mon conjoint risque d’être muté cet été, comment éviter la séparation ?
Vous devez déposer une demande de mutation pour l’académie où il a le plus de chances d’arriver. Vous avez jusqu’au 28 février pour demander une modification de vos voeux ou annuler votre demande en fonction du résultat de votre conjoint. S’il n’est pas encore fixé à cette date ,vous n’aurez d’autre solution que de solliciter une affectation à titre provisoire s’il n’arrive pas dans l’académie que vous aurez obtenue au mouvement.


Je suis célibataire sans enfant, ai-je une chance de retrouver ma région d’origine un jour ?
Sans bonifications familiales , le barème augmente lentement d’une année sur l’autre. Cependant il est possible de cumuler des points en exprimant chaque année le même premier voeu, dit "voeu préférentiel ". Incompatible avec les bonifications familiales il apporte 20 points par an, dès la seconde demande. Ouvertes à tous, les bonifications liées aux affectations prioritaires à valoriser (APV) permettront aussi d’augmenter fortement son barème, à l’issue de cinq ans d’exercice.


J’ai des problèmes familiaux ou de santé, comment et quand les faire prendre en compte ?
Vous devez constituer un dossier médical -ou social- et le faire parvenir au médecin-conseil ou à l’assistante sociale du rectorat avant le 17 décembre 2004, en joignant une lettre justifiant le lien entre les voeux et les problèmes médicaux ou sociaux. Pour les stagiaires ne pourront être pris en compte que les dossiers concernant le conjoint ou les enfants. Seule la qualité de travailleur handicapé reconnue par la COTOREP, pourra être prise en compte pour les stagiaires comme pour les titulaires.


J’ai travaillé pour l’Education nationale avant de devenir titulaire, comment est ce pris en compte ?
Sauf si vous n’avez été que vacataire, vous serez sans doute reclassé. Au lieu de commencer votre année de stagiaire au 1er échelon, vous serez au 2ème ou plus.
Dans le barème, on prendra donc en compte cet échelon.
Par ailleurs, si vous avez été MA, ou contractuel enseignant ou MI-SE,et si vous êtes stagiaire en situation, vous pourrez bénéficier de bonifications liées à l’échelon de classement. Au 2ème : 50 points ; au 3ème : 80 points ; à partir du 4ème : 100 points


Comment savoir si je dois utiliser les 50 points IUFM cette année ?
Il faut consulter la barre d’entrée en 2003 dans l’académie que vous souhaitez mettre en voeu 1.
Mais comme le barème change notablement, il faut consulter les élus du Sgen-CFDT( voir les coordonnées sur ce site) pour pouvoir en tirer des enseignements.
Cette bonification est une loterie, à vous d’optimiser son utilisation.


Le barème affiché sur SIAM et imprimé sur l’accusé de réception est-il définitif ?
Le barème est constitué de deux parties : l’ancienneté de poste et l’échelon sont dans la base du rectorat et vous devez vous assurer qu’ils sont bien exacts et faire rectifier si nécessaire.
L’autre partie concerne les bonifications qui vous sont propres et qui sont soumises à une vérification du rectorat après examen des pièces justificatives que vous aurez fournies.
Exemple : le rapprochement de conjoint peut ne pas apparaître sur l’écran puis être compté sur l’accusé de réception.Mais les points ne seront validés que si vous avez fourni toutes les pièces justificatives, après vérification de celles-ci par le rectorat.
Pensez bien à aller voir sur Siam votre barème aux dates indiquées par votre rectorat, avant la CAPA de vérification, puis à l’issue de celle-ci (mi-janvier)


Quel est le rôle des élus syndicaux ?
Les élus vérifient la régularité des opérations du mouvement. Ils s’assurent que personne n’a été oublié, et que les barèmes sont exacts et conformes à la note de service.
Pendant la période de saisie des voeux, ils peuvent vous expliquer les points ambigus de la note de service et vous conseiller pour l’élaboration de votre demande.
Nous vous recommandons de faire une fiche syndicale, non seulement pour être prévenu très rapidement mais aussi pour avoir l’assurance que votre cas sera étudié de très près et traité comme il doit l’être.

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MessageSujet: Re: FAQ mutations   FAQ mutations EmptySam 12 Aoû - 16:37

Merci pour toute ces précisions!
J'ai cependant un p'tite question: je passe le concours cette année (session 2006). Quelle est la date butoire pour la prise en compte des pacs pour l'affectation en stage?
Je sais que pour les capes, c'est le 1er septembre... donc, c'est fichu pour moi! mais il me semble que pour le concours de COP la date n'est pas la même vu que le concours a lieu bien plus tôt...

Merci!
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