Les COPains et les COPines
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Les COPains et les COPines

Forums à destination des heureux COP stagiaires et des futurs lauréats
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Réduction sur la console Nintendo Switch Lite
196.29 €
Voir le deal

 

 Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 15/10/2008

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyMer 15 Oct - 14:25

Salut,

avec une collègue, on se pose des questions sur les conditions d'une disponibilité, et + précisément : qu'est-ce qu'on a le droit de faire comme boulot / pas le droit de faire ?

Quelqu'un connait-il un COP qui a été en dispo : il a travaillé dans quoi ?
Revenir en haut Aller en bas
RV
Langue pendue


Nombre de messages : 174
Localisation : Lille
Date d'inscription : 05/09/2006

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyMer 15 Oct - 20:05

slt cali,
je n'ai pas le texte sous la main pour la disponibilité. mais sur le principe je ne vois ce qui empêcherai de travailler en libéral comme psychologue...
mais la circulaire 2157 du 11 mars 2008 du ministère du budget sur le cumul d'activités pourrait, peut être, être plus adaptée....
A+
RV
rhum
Revenir en haut Aller en bas
neo
Langue pendue


Nombre de messages : 386
Date d'inscription : 24/03/2007

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyJeu 16 Oct - 20:10

Un fonctionnaire en congé disponibilité (non rémunéré) peut exercer n'importe quelle activité salariée.
Revenir en haut Aller en bas
cali lil
Invité



Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyVen 17 Oct - 10:14

Merci néo pour ta réponse !

Même une activité de conseiller en bilan de compétences ? Bosser pour un Greta ? Pour l'AFPA ?
a-t-on droit d'accepter un CDI ?

Parce que j'ai rencontré une fille en dispo à qui le rectorat de Lille a dit que tout cela n'était pas possible, et qu'en gros elle ne peut rien faire de tout ce pour quoi elle est compétente.
ça me paraît quand même bizarre...
Revenir en haut Aller en bas
neo
Langue pendue


Nombre de messages : 386
Date d'inscription : 24/03/2007

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyVen 17 Oct - 16:15

Je ne suis pas sûr que tu aies le droit de travailler dans la Fonction Publique, si tu es en dispo.

Ton amie est-elle en dispo (non rémunérée), ou en congé fomation (rémunéré)? C'est différent, et en congé rémunéré, tu n'as pas le droit d'avoir une activité saariée.
Revenir en haut Aller en bas
cali lil
Invité



Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyVen 17 Oct - 21:21

elle est en dispo.
On lui a dit qu'elle n'a pas le droit de bosser pour la fonction publique (ce qui exclue les greta) ni des faire concurrence à la fonction publique (ce qui exclue l'afpa, les CIBC et toutes les structures où bossent les psycho du travail, car ces structures sont en concurrence avec les GRETA).
Si on suit ce raisonnement, on ne peut pas s'installer en libéral, car dans ce cas on fait concurrence aux CIO.
Qu'en penses-tu ?
Revenir en haut Aller en bas
neo
Langue pendue


Nombre de messages : 386
Date d'inscription : 24/03/2007

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptySam 18 Oct - 12:09

fonction publique: non, en effet;
libéral, en revanche, ce n'est pas interdit
Revenir en haut Aller en bas
Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 15/10/2008

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: cali   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptySam 18 Oct - 12:17

excuse-moi d'insister mais ça ne me parait vriament pas clair : a-t-on le droit de travailler "en concurrence" avec la fonction publique (c'est-à-dire pour un organisme de bilans privé) ?
Revenir en haut Aller en bas
neo
Langue pendue


Nombre de messages : 386
Date d'inscription : 24/03/2007

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyDim 19 Oct - 0:44

Les textes ne détaillent pas toutes les professions. Je sais qu'il est possible de travailler en libéral, après je ne sais pas comment s'évalue le fait d'être ou non en concurrence avec le public.
Revenir en haut Aller en bas
Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 15/10/2008

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: cali   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyDim 19 Oct - 11:00

sais-tu où l'on peut se procurer les textes ?
Revenir en haut Aller en bas
RV
Langue pendue


Nombre de messages : 174
Localisation : Lille
Date d'inscription : 05/09/2006

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyLun 20 Oct - 20:19

Slt cali,
c'est la référence que je t'ai donné plus haut...
RV
rhum
Revenir en haut Aller en bas
Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 15/10/2008

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: cali   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyMar 21 Oct - 13:15

salut RV,

il me semble le texte que tu m'as donné concerne le cumul d'activité, et pas la dispo.
Je ne pense pas que les conditions soient les mêmes car dans le cumul, on a le droit de faire des vacations pour un greta (je sais car j'ai fait la demande l'année dernière et ça a été accepté) mais il semble qu'on n'ai pas le droit quand on est en dispo.

j'ai parlé de ces ambiguités avec la coordinatrice des études. Elle pense que la décision appartient au rectorat et que les condtions de travail pour la dispo sont donc peut-être différentes d'une académie à l'autre.

En tout cas, c'est difficile d'avoir des infos claires.
Revenir en haut Aller en bas
RV
Langue pendue


Nombre de messages : 174
Localisation : Lille
Date d'inscription : 05/09/2006

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyVen 24 Oct - 10:14

slt Cali,
désolé pour le délais de réponse
effectivement la ref est sur le cumul.
pour la dispo, a priori le cadre légal doit être celui pour chaque fonctionnaire, il est lié au statut.
Les textes réglementant la mise en disponibilité sont : Pour la fonction publique de l'Etat : les articles 51 et 52 du titre II du statut général de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale : les articles 72 et 73 du titre III du statut général de la fonction publique. Pour la fonction publique hospitalière : l'article 62 du titre IV du statut général de la fonction publique.
voilà le lien
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml#titreN1005E
mais il n'y a rien sur le type d'activités... qui ne dit mot consent.
je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais exercer l'activité que tu veux même en concurrence avec ton ancienne activité.
A+
RV
rhum
Revenir en haut Aller en bas
RV
Langue pendue


Nombre de messages : 174
Localisation : Lille
Date d'inscription : 05/09/2006

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptyVen 24 Oct - 10:19

j'ai oublié : tant que tu ne dénigres pas publiquement ton ancienne fonction,
ou que tu intègres une industrie pétrolière que tu aurais particulièrement avantagé lors de ton emploi avant la disponibilité... mais pour un conseiller d'orientation psychologue... je ne vois pas bien comment transposer...
voilà
j'espère que ça répond!
RV rhum
Revenir en haut Aller en bas
Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 15/10/2008

Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Cali   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptySam 25 Oct - 17:01

Merci beaucoup RV pour tes recherches !
Revenir en haut Aller en bas
virginie
Invité



Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? EmptySam 8 Nov - 19:13

pour un COP souhaitant travailler ailleurs dans la fonction publique autant demander un détachement pour un autre corps ou autre ministère plutot qu'une dispo ca me parait plus clair ! Ensuite effectivement on peut cumuler les emplois en demandant autorisation cumul d'emploi et être par ex à temps partiel dans l'un et l'autre.

Pour ce qui est de la dispo non rémunérée...je pense que la liberté est tout de même grande.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty
MessageSujet: Re: Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?   Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les COPains et les COPines :: Index des forums :: MOBILISATIONS, MUTATIONS, CARRIERES : INFOS SYNDICALES ET INSTITUTIONNELLES-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser