Mise en disponibilité : possible pour un CO-P ?

Salut,

avec une collègue, on se pose des questions sur les conditions d'une disponibilité, et + précisément : qu'est-ce qu'on a le droit de faire comme boulot / pas le droit de faire ?

Quelqu'un connait-il un COP qui a été en dispo : il a travaillé dans quoi ?

slt cali,
je n'ai pas le texte sous la main pour la disponibilité. mais sur le principe je ne vois ce qui empêcherai de travailler en libéral comme psychologue...
mais la circulaire 2157 du 11 mars 2008 du ministère du budget sur le cumul d'activités pourrait, peut être, être plus adaptée....
A+
RV

Un fonctionnaire en congé disponibilité (non rémunéré) peut exercer n'importe quelle activité salariée.

Merci néo pour ta réponse !

Même une activité de conseiller en bilan de compétences ? Bosser pour un Greta ? Pour l'AFPA ?
a-t-on droit d'accepter un CDI ?

Parce que j'ai rencontré une fille en dispo à qui le rectorat de Lille a dit que tout cela n'était pas possible, et qu'en gros elle ne peut rien faire de tout ce pour quoi elle est compétente.
ça me paraît quand même bizarre...

Je ne suis pas sûr que tu aies le droit de travailler dans la Fonction Publique, si tu es en dispo.

Ton amie est-elle en dispo (non rémunérée), ou en congé fomation (rémunéré)? C'est différent, et en congé rémunéré, tu n'as pas le droit d'avoir une activité saariée.

elle est en dispo.
On lui a dit qu'elle n'a pas le droit de bosser pour la fonction publique (ce qui exclue les greta) ni des faire concurrence à la fonction publique (ce qui exclue l'afpa, les CIBC et toutes les structures où bossent les psycho du travail, car ces structures sont en concurrence avec les GRETA).
Si on suit ce raisonnement, on ne peut pas s'installer en libéral, car dans ce cas on fait concurrence aux CIO.
Qu'en penses-tu ?

fonction publique: non, en effet;
libéral, en revanche, ce n'est pas interdit

excuse-moi d'insister mais ça ne me parait vriament pas clair : a-t-on le droit de travailler "en concurrence" avec la fonction publique (c'est-à-dire pour un organisme de bilans privé) ?

Les textes ne détaillent pas toutes les professions. Je sais qu'il est possible de travailler en libéral, après je ne sais pas comment s'évalue le fait d'être ou non en concurrence avec le public.

sais-tu où l'on peut se procurer les textes ?

Slt cali,
c'est la référence que je t'ai donné plus haut...
RV

salut RV,

il me semble le texte que tu m'as donné concerne le cumul d'activité, et pas la dispo.
Je ne pense pas que les conditions soient les mêmes car dans le cumul, on a le droit de faire des vacations pour un greta (je sais car j'ai fait la demande l'année dernière et ça a été accepté) mais il semble qu'on n'ai pas le droit quand on est en dispo.

j'ai parlé de ces ambiguités avec la coordinatrice des études. Elle pense que la décision appartient au rectorat et que les condtions de travail pour la dispo sont donc peut-être différentes d'une académie à l'autre.

En tout cas, c'est difficile d'avoir des infos claires.

slt Cali,
désolé pour le délais de réponse
effectivement la ref est sur le cumul.
pour la dispo, a priori le cadre légal doit être celui pour chaque fonctionnaire, il est lié au statut.
Les textes réglementant la mise en disponibilité sont : Pour la fonction publique de l'Etat : les articles 51 et 52 du titre II du statut général de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale : les articles 72 et 73 du titre III du statut général de la fonction publique. Pour la fonction publique hospitalière : l'article 62 du titre IV du statut général de la fonction publique.
voilà le lien
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml#titreN1005E
mais il n'y a rien sur le type d'activités... qui ne dit mot consent.
je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais exercer l'activité que tu veux même en concurrence avec ton ancienne activité.
A+
RV

j'ai oublié : tant que tu ne dénigres pas publiquement ton ancienne fonction,
ou que tu intègres une industrie pétrolière que tu aurais particulièrement avantagé lors de ton emploi avant la disponibilité... mais pour un conseiller d'orientation psychologue... je ne vois pas bien comment transposer...
voilà
j'espère que ça répond!
RV

Merci beaucoup RV pour tes recherches !

pour un COP souhaitant travailler ailleurs dans la fonction publique autant demander un détachement pour un autre corps ou autre ministère plutot qu'une dispo ca me parait plus clair ! Ensuite effectivement on peut cumuler les emplois en demandant autorisation cumul d'emploi et être par ex à temps partiel dans l'un et l'autre.

Pour ce qui est de la dispo non rémunérée...je pense que la liberté est tout de même grande.