Bonjour,
Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés permet le remboursement de 50% des frais de transport du lieu de domicile au lieu de travail. Dans le cas de ce nouveau décret, les articles modifiées sont régis par l'article L.3261-1, champ d'application qui dit: "Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, outre aux employeurs mentionnés à l'article L. 3211-1, aux employeurs du secteur public."
Etant COPS stagiaire à l'INETOP, habitant en dehors de la zone parisenne, je prends le TGV tous les jours et donc ce décret m'intéresse fortement. Je sais qu'il faut attendre le 1 avril pour que cela se mette en place.
Je voudrais savoir si quelqu'un a des informations plus précises sur ce sujet.
Merci d'avance