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 Remboursement des frais de transport domicile-travail

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AuteurMessage
moua11
Invité



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MessageSujet: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyVen 6 Mar - 17:56

Bonjour,

Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés permet le remboursement de 50% des frais de transport du lieu de domicile au lieu de travail. Dans le cas de ce nouveau décret, les articles modifiées sont régis par l'article L.3261-1, champ d'application qui dit: "Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, outre aux employeurs mentionnés à l'article L. 3211-1, aux employeurs du secteur public."

Etant COPS stagiaire à l'INETOP, habitant en dehors de la zone parisenne, je prends le TGV tous les jours et donc ce décret m'intéresse fortement. Je sais qu'il faut attendre le 1 avril pour que cela se mette en place.

Je voudrais savoir si quelqu'un a des informations plus précises sur ce sujet.

Merci d'avance
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Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
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MessageSujet: Cali   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptySam 7 Mar - 0:37

Mais ce serait un remboursement par qui : par l'employeur ? Pour les fonctionnaires, ça peut représenter des sommes importantes, car on passe souvent nos premières années d'exercice loin de notre domicile !

Je pense que le mieux, c'est de contacter les syndicats à ce sujet : ils sont souvent au fait des droits auxquels on peut prétendre.
Si tu as + d'infos, merci de les noter sur le forum ! Je suppose que ça va intéresser pas mal de monde !
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Cali
Bavard


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 15/10/2008

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MessageSujet: Cali   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyMer 25 Mar - 22:06

De nouvelles infos sur le remboursement des frais de transport ?
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moua11
Invité



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MessageSujet: Re: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyDim 29 Mar - 11:45

Aucune, apparement le rectorat devrait recevoir un papier pour signifier que nous devons avoir ce rembourssement mais aucune nouvelle....mais j'ai du mal à comprendre comment ça fonctionne....
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moua11
Invité



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MessageSujet: Re: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyVen 8 Mai - 11:31

Un syndicat, nous a conseillé que chaque personne concernée par ce décret envoie une lettre à la direction des affaires financières du rectorat de Paris et à la personne qui s'occupe plus précisément des COP au rectorat de Paris, puis une au syndicat. Ainsi, nous pourrons réclamer plus facilement l'application de ce décret.
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NICOP
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NICOP

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MessageSujet: Re: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyLun 11 Mai - 12:16

En parcourant le décret en question, la prise en charge de 50 % des titres de transports est effectivement obligatoire. Ce n'est par contre pas le cas des frais de carburant dans le cadre de l'utilisation du véhicule personnel. En effet, la prise en charge (200 € max par an) reste de l'ordre du bon vouloir de l'employeur. Autant vous dire, s'agissant des Rectorats, que l'on peut s'assoir dessus. Il est déjà difficile de faire respecter vos droits sans en passer par le tribunal administratif ... Mad

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Tant qu'il y aura des COPs ...
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Calii
Invité



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MessageSujet: Re: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyLun 11 Mai - 12:59

Oui, mais si je comprends bien, les frais de train pourraient être remboursés de 50% ?....
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NICOP
Rang: Administrateur
NICOP

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Localisation : Rodez
Date d'inscription : 04/10/2004

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MessageSujet: Re: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail EmptyLun 11 Mai - 15:33

Calii a écrit:
Oui, mais si je comprends bien, les frais de train pourraient être remboursés de 50% ?....

Oui.

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Tant qu'il y aura des COPs ...
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MessageSujet: Re: Remboursement des frais de transport domicile-travail   Remboursement des frais de transport domicile-travail Empty

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